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Emissions de NOx le tribunal de l’Union valide le recours

22/12/2018

Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid viennent se voir confirmer le droit de contester le règlement n° 2016/646 sur les émissions des véhicules par le tribunal de l’Union européenne. "Le Tribunal estime que la Commission n’avait pas le droit d’adopter les valeurs d’émissions d’oxyde d’azote retenues" et qu’un “recours en annulation formé par une personne autre qu’un État membre ou une institution de l’Union à l’encontre d’un acte réglementaire est recevable”. Une décision saluée par le collectif de 26 maires de villes européennes C40. "Désormais, la voix des villes compte et elles n’hésiteront pas à être au rendez-vous de ces nouvelles responsabilités."
(source: www.actu-transport-logistique.fr)

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